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NS 2081

Dispositifs d’individualisation

Modalités de prise en charge des dispositifs d’individualisation des parcours de formation des élèves prévus dans le cadre de la réforme du lycée et de la rénovation de la voie professionnelle pour l’année scolaire 2013-2014

A transmettre pour le 1er juillet 2013

 

Vous avez reçu le projet de cette note de service la semaine dernière afin que vous puissiez un peu plus vous organiser, compte-tenu de l’échéance de réponse que nous avons dénoncée et qui a été repoussée au 1er juillet au lieu du 24 juin.

 

Elle porte sur les modalités de prise en charge des dispositifs d’individualisation de parcours de formation des élèves pour les filières : S, STAV et Professionnelle.

 

Votre réponse s’appuiera sur le projet d’établissement et l’analyse des besoins repérés par l’équipe pédagogique. Mais compte-tenu des délais impartis, vous êtes invité(e) à répondre, comme à votre habitude, pragmatiquement en travaillant :

  • à priori sur les besoins potentiels des élèves que vous allez accueillir en Seconde et sur ceux, mieux connus, pour les classes de Première et Terminale ;
  • à la dissociation entre les dispositifs obligatoires rappelés à l’annexe 1 et les dispositifs complémentaires basés sur une mobilisation volontaire des acteurs de la communauté éducative (professeurs,…) (voir l’annexe 2).

Nous avons indiqué à l’Administration qu’il pouvait être pour le moins délicat d’imaginer en juin des dispositifs d’individualisation pour des élèves qui ne seront là qu’en septembre.

 

Cette note reprend les principes et les modalités prévus dans la règlementation des diplômes des filières citées.

 

Rappelons que :

  • Le dispositif obligatoire est inscrit à l’emploi du temps des élèves ; sous forme :
    • d’accompagnement personnalisé pour la filière générale et technologique,
    • d’enseignement à l’initiative des établissements pour la filière professionnelle.
  • Le dispositif complémentaire (récapitulé en page 6 de la note) concerne les stages de remise à niveau, les stages passerelles, le tutorat, l’accompagnement individualisé en filière professionnelle.

Précisions :

  • La note ne vient pas répondre à vos interrogations sur les modalités effectives de paiement des HSE aux enseignants (montant, date). Mais nous relayons auprès de la DGER votre préoccupation.
  • Nous avons fait part de votre souhait de connaître très vite (au plus tard fin août) le nombre de HSE réellement disponibles pour chaque établissement.

La note donne en effet cette échéance pour un retour de notification.

 

Nous vous encourageons à transmettre vos projets d’individualisation des parcours délèves

 

Anne-Marie Hamayon Marest

Publié le 07 juin 2013

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