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Obligations de services des enseignants

Obligations de services des enseignants et documentalistes contractuels de droit public

Les notes téléchargeables ci-dessous présentent :

  • Les obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
  • Un rappel de la réglementation sur les obligations de services, les référentiels et l'utilisation de la dotation globale horaire en date du 22 juillet 2013,
  • Les missions et obligations de service des professeurs-documentalistes du 26 mai 1998
  • Une note de commentaires rédigée par le CNEAP à la suite de la publication de la note de service du 18 mai 2010,
  • Une note de commentaires rédigée par le CNEAP à la suite de la publication de la note de service du 22 juillet 2013,

Publié le 28 septembre 2016

Note de service OS du 18 05 2010
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Note de service du 22 07 2013
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NS OS des documentalistes
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Commentaires CNEAP - NS juillet 2013
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