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NS 2116

Inscription aux examens session 2014

Cette note annuelle requiert toute votre attention puisqu’elle engage différentes responsabilités quant à la procédure d’inscription aux examens, en particulier pour les candidats et pour l’établissement.

Notons que pour la procédure d’inscription aux examens par UC une note complémentaire doit paraitre dans les prochaines semaines.

Depuis l’an passé, une simplification administrative conduit à distinguer deux types de candidature :

  • Les candidatures « standards », avec une seule fiche d’inscription (édition 101 d’Indexa2) validée et signée par le candidat, à transmettre à la DRAAF. Il s’agit des candidats qui : s’inscrivent pour la première fois à cet examen et font un cursus de 2 ans (CCF ou non) et n’ont pas changé d’établissement ni d’orientation au cours du cycle et ne demandent ni dispense, ni aménagement d’épreuve.
  • Les candidatures « complexes », pour lesquelles il faut fournir un dossier complet (édition 101 d’Indexa2 + les pièces justificatives).

Attention : pour les deux cas de figure, remontée obligatoire des pré-inscriptions via Libellule, Donnapp ou Cigale avant le 31 octobre, fermeture le 8 novembre des inscriptions sur le site INDEXA 2, et envoi au plus tard à la DRAAF des dossiers papier le 15 novembre.
Cette note comporte 7 annexes qui donnent des repères généraux et qui éclairent la procédure :

  • Les annexes 1 et 2 : présentent les dossiers d’inscription et les instructions aux candidats aux examens en traitant les différentes situations (standard, isolé, repassant l’examen, avec dispense).
  • L’annexe 3 : reprend les règlements de chacun des diplômes, document qui doit être conservé par le candidat.
  • L’annexe 4 : donne les dates clés pour les inscriptions et le suivi des candidats aux examens.
  • L’annexe 5 : est une fiche méthode sur les étapes incontournables de la procédure d’inscription (candidats « standards » et « candidats complexes »).
  • L’annexe 6 : reprend les règles concernant les dispenses d’épreuves et redonne les bases juridiques pour  le maintien des notes dans les épreuves obligatoires et pour les diplômes rénovés. Important : sont traités dans cette fiche les cas particuliers du maintien des épreuves du tronc commun pour les candidats aux bacs professionnels, les situations des bacs (ajournés) pro SMR  candidats au bac pro SAPAT, les candidats au BTSA rénové ajournés au BTSA de la même spécialité.
  • L’annexe 7 : donne la procédure informatisée d’inscription pour les établissements. Les établissements du CNEAP, qui sont tous équipés de Libellule, Donnapp ou Cigale, sont donc considérés comme établissements de type B. L’accès à Indexa2 se fait par Internet en cliquant ici. Mais l’accès à ce site utilise désormais le portail d’authentification du Ministère. Les services SRFD ont en principe dû vous demander le nom de la ou des personne(s) de votre établissement qui auront à accéder en cours d’année scolaire au site Indexa2. Ces personnes ont en principe reçu un identifiant (NUMAGRIN) leur permettant d’activer leur compte sur le portail « mes démarches » du Ministère. Si ceci n’a pas été fait, il faut contacter de toute urgence votre SRFD.

Des points importants sont à rappeler :

  • La responsabilité des candidats : La démarche d’inscription est obligatoire quelles que soient les voies de formation suivies par le candidat (Formation Initiale, Formation Continue, Apprentissage) pour une inscription pour obtenir un diplôme, par la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) il existe une procédure particulière décrite dans la note de service n° 2005-2010 du 18 février 2005. La signature du candidat est exigée deux fois, l’une sur le dossier, l’autre sur la fiche d’inscription.
  • La procédure de double inscription au BEPA et au Bac Pro (p. 4) est à observer avec attention. Nota Bene : les candidats qui se présentent la même année au BEPA en CCF et au bac pro remplissent deux dossiers d’inscription.
  • Les candidats doivent vérifier l’exactitude des données présentes sur la fiche d’inscription (voir encadré p. 5)
  • Les candidats isolés et les candidats en formation à distance s’inscrivent directement auprès de la DRAAF de leur région de résidence (p 6).
  • Les dispenses d’EPS doivent être signalées à la DRAAF.
  • Les modifications des inscriptions (hormis certaines conditions précisées p. 6) ne peuvent plus intervenir après la clôture du registre c'est-à-dire le 31 décembre 2013.
  • L’établissement communique aux candidats le document d’information sur l’organisation de l’examen auquel il s’inscrit (cf. annexe 3 à la note de service).
  • Quelques dates clés :
    • Pré-inscription du 7 au 31 octobre 2013 (minuit)
    • 31 octobre : date limite de réception des dossiers papiers pour les candidats (impérativement avant le 1er novembre)
    • 8 novembre (minuit): fermeture du site Indexa2 pour les inscriptions
    • 15 novembre 2013: date limite de l’envoi des dossiers papiers pour les établissements à la DRAAF. Le bordereau de transmission doit être signé par le chef d’établissement.
    • 2 juin 2014 : fin du traitement des notes CCF

IMPORTANT :

  • Les dates sont à respecter impérativement car aucun délai supplémentaire ne sera accordé. (cf. annexe 4)
  • L’établissement est responsable de la conformité des informations concernant chaque candidat.
  • Bien lire l’annexe 5 qui décrit chaque étape de l’inscription aux examens et du suivi des candidats.

Anne-Marie Hamayon Marest            Alexis Le Roy


Publié le 16 septembre 2013

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