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NS 2147

Recensement élèves en situation de handicap

La note précise les modalités de mise en œuvre du recensement des élèves de l'enseignement agricole en situation de handicap.

 

Finalité - Repérer la nature et l’ampleur des moyens devant être mobilisés dans les établissements pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves concernés. Aucune donnée susceptible de permettre l’identification d'élèves n’est demandée.



Publié le 02 décembre 2013

NS 2147
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