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NS 2153

Modalités inscription examens UC

Pour les diplômes de l’enseignement agricole délivrés par unités capitalisables, deux notes de service rassemblent les informations concernant l’organisation des examens et les modalités d'inscription des candidats.

 

LES MODALITES D'INSCRIPTION

La note de service DGER/SDPOFE//N2013-2153 du 26 novembre 2013 précise les procédures d’inscription aux examens par unités capitalisables (UC) pour ces diplômes et titres :

  • Certificat d’aptitude professionnelle agricole - CAPA
  • Brevet professionnel agricole - BPA (niveau V)
  • Brevet professionnel – BP (niveau IV)Certificat de spécialisation – CS

 

Points abordés

  1. L’affectation des habilitations aux centres,
  2. l’accès à l’inscription informatique.
  3. l’inscription informatique des candidats.
  4. La saisie des données.
  5. La constitution du dossier d’inscription.La validation de l’inscription.

Annexe 1 - Dossier d’inscription en vue de la délivrance d’un diplôme ou d’un titre en UC

Annexe 2 - Règlements d’examen à distribuer au candidat au moment de son inscription

Annexe 3 - Synthèse des dispenses prévues dans le cadre de la validation des acquis académiques

 

Nota - Ce document complète et actualise une note d'instructions générales parue 2001 à propos des unités capitalisables -  DGER/POFEGTP/N2001-2118 du 04 décembre 2001 - dont nous rappelons l'objet ci-après.

 

INSTRUCTIONS GENERALES POUR L'ORGANISATION DES EXAMENS PAR UC

La note du 4 décembre 2001 donne les instructions générales quant à l’organisation des examens de l’enseignement agricole conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables.

  • Rappel sur le principe de l'évaluation certificative
  • L'Inscription des candidats
  • Le rôle de l'autorité régionale
  • Le rôle du directeur du centre de formation
  • Le rôle du directeur du centre de formation et des formateurs
  • Les dispositions générales de jury
  • Le rôle du président de jury
  • La délibération de jury
  • Résultat, délivrance des attestations, diplômes, communication des documents d'examen, et archivage.

A NOTER

Formation des formateurs

Un cycle préparatoire à la mise en place des certifications par UC - Habilitation à former par unités capitalisables  -  BPA, BP, CAPA, CS, toutes options - est proposé aux formateurs de la formation continue ou par apprentissage.
Cette formation, dispensée par Agrosup Dijon / Institut Eduter, est nécessaire aux équipes pédagogiques qui mettent en œuvre des formations par UC.

 

Renseignements - Jean Marie L'Haridon jean—marie.lharidon@cneap.fr

Publié le 03 décembre 2013

NS 2153 Modalités inscription
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NS 2118 Mise en oeuvre
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