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Habilitation UC et CCF

HABILITATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DES UC ET CCF EN FORMATION CONTINUE ET PAR APPRENTISSAGE RELEVANT DU MINISTERE EN CHARGE DE L'AGRICULTURE


Un nouveau texte de référence précise les conditions d’habilitation des établissements pour la mise en œuvre des UC (unités Capitalisables) et des CCF (Contrôle Continu en Formation) dans le cadre de la formation continue et par apprentissage : 

  • Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d’habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l’enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage 

L'arrêté précise notamment :

  • le champ d'application de l'habilitation : pour un diplôme, une option, une spécialité, et un site de formation,
  • les éléments qualitatifs conditionnels : dispositif d’évaluation, dispositif de formation, qualification des formateurs.

Points de vigilance

  • L’équipe enseignante de chaque formation doit être composée d’au moins deux formateurs (non plus un seul) justifiant d’une attestation de suivi de formation en vue d’agrément à former par UC.
  • L'habilitation est délivrée pour cinq ans, sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies. Cependant, le centre de formation habilité transmet un dossier annuel d’actualisation de l’habilitation mentionnant les changements envisagés au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
  • Ces dispositions s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour des formations à compter de juillet 2014. 

Nota 

Sous l'égide d'Eduter - Agrosup Dijon, l'IFEAP propose des formations de formateurs en vue de leur agrément à dispenser des formations par UC. Il peut s'agir de sessions nationales, ou régionales dès lors qu'un groupe suffisant de formateur est constitué par les chefs d'établissements concernés en région.

Informations déjà diffusées récemment à ce sujet sur notre site

Modalités inscription examens UC (3 décembre 2013) - Cliquer ici

Renseignements complémentaires auprès de Jean Marie L'Haridon jean-marie.lharidon@cneap.fr


Jean-Marie L'Haridon

Publié le 29 janvier 2014