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NS 109

Habilitation pour la mise en œuvre des UC et CCF

Cette procédure d’habilitation concerne les établissements mettant en œuvre - par la voie de la formation continue ou de l'apprentissage - de l'un ou l'autre de ces deux dispositifs d'évaluation : UC (unités Capitalisables), CCF (Contrôle Continu en Formation). 

 

Champ d'application

  • Formation de l’enseignement agricole préparatoires au CAPA, BEPA, BPA (de niveau V) BP (de niveau IV), baccalauréat professionnel, BTSA, CS (certificat de spécialisation), par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
  • UC (unités Capitalisables), CCF (Contrôle Continu en Formation). 

Cette procédure d'habilitation est actualisée par deux textes de référence.

- Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d’habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l’enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage 

 

- Note de service DGER/SDPE/2014 109 du 13 février 2014 - C'est la version actualisée de la note du 1er décembre 2005 au sujet de l’habilitation pour les UC et le CCF. La nouvelle note précise de façon très complète et détaillée les modalités de mise en œuvre de l'arrêté du 13 janvier 2014.

Contenu

  • Définition et procédures relatives à l’habilitation
  • Conditions et critères d’habilitation
  • Spécificités liées aux modalités d’évaluation
  • En annexes : un dossier type de demande d'habilitation pour chacune des deux modalités d'évaluation (UC, CCF),  les tableaux récapitulatifs des exigences de qualifications requises pour les formateurs.

Pour gagner en cohérence et en efficacité, il est intéressant que ce document soit présenté à tous les formateurs de l'équipe.


Points de vigilance

  • L'habilitation est délivrée pour un diplôme, une option, une spécialité, et un site de formation.
  • En vue d’agrément à former par UC, l’équipe enseignante de chaque formation doit être composée d’au moins deux formateurs (non plus un seul) possédant l'attestation de suivi de la "Formation UC - Agrément à la conduite du dispositif d’évaluation"
  • L'habilitation est délivrée pour cinq ans, sous réserve que les conditions exigées demeurent remplies. Cependant, le centre de formation habilité transmet un dossier annuel d’actualisation de l’habilitation mentionnant les changements envisagés au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
  • Ces dispositions s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour des formations à compter de juillet 2014.

Nota  - Sous l'égide d'Eduter - Agrosup Dijon, l'IFEAP propose des formations de formateurs en vue de leur agrément à dispenser des formations par UC. Il peut s'agir de sessions nationales, ou régionales dès lors qu'un groupe suffisant de formateur est constitué par les chefs d'établissements concernés en région.
Informations déjà diffusées récemment à ce sujet sur notre site
Modalités inscription examens UC (3 décembre 2013) en cliquant ici

Renseignements complémentaires auprès de Jean Marie L'Haridon jean-marie.lharidon@cneap.fr

 

Jean Marie l'Haridon

Publié le 24 février 2014