3.1. Les structures associatives "fédérales" du CNEAP La cellule de base dans le CNEAP est l’établissement dirigé par un chef d’établissement et placé sous la responsabilité d’une association (loi de 1901) ou, plus rarement, d’un syndicat professionnel. Le CNEAP est lui-même organisé en association loi 1901 avec ses statuts et ses organes dirigeants : L’assemblée générale L'Assemblée générale se compose, en plus des membres du conseil d’administration, d’un nombre fixé de personnes œuvrant dans l’institution et désignées conjointement par l’UNEAP et la FFNEAP. Elle entend les rapports d’activités et d’orientation ainsi que le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et le

titre de la fenêtre 

3.1. Les structures associatives "fédérales" du CNEAP

Modifié le : 08/04/2008

La cellule de base dans le CNEAP est l’établissement dirigé par un chef d’établissement et placé sous la responsabilité d’une association (loi de 1901) ou, plus rarement, d’un syndicat professionnel.

Le CNEAP est lui-même organisé en association loi 1901 avec ses statuts et ses organes dirigeants :

L’assemblée générale

L'Assemblée générale se compose, en plus des membres du conseil d’administration, d’un nombre fixé de personnes œuvrant dans l’institution et désignées conjointement par l’UNEAP et la FFNEAP. Elle entend les rapports d’activités et d’orientation ainsi que le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget et le quitus aux administrateurs. Elle délibère sur l’affectation du résultat de l’exercice.

Le conseil d’administration

Le Conseil d'administration est constitué de personnes désignées en nombre égal parmi les administrateurs de l’UNEAP et de la FFNEAP. Le secrétaire général de l’Enseignement catholique en est membre de droit. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires à la réalisation des objectifs de l’association, à l’exclusion de ceux qui sont réservés à l’assemblée générale.

Il se dote de plusieurs commissions de travail :

  • commission prospective et formation ;
  • commission d’action éducative ;
  • commission sociale ;
  • commission économique et comptable.

Il comprend aussi des groupes de travail (coopération internationale, communication…) et une instance de dialogue avec les organisations représentatives des personnels, la commission consultative des personnels.

Conseil d'Administration de juillet 2006

Le conseil d’administration du CNEAP peut décider, à titre ordinaire ou à titre extraordinaire, la convocation d’un « congrès du CNEAP ». Tous les membres ou représentants des communautés éducatives des établissements sont invités à des travaux communs autour d’un thème. Le congrès peut émettre des vœux sur des orientations qui seront soumises au conseil d’administration.

Le comité directeur

Le comité directeur est constitué du président du CNEAP, François Paliard, des présidents de l’UNEAP, Louis de Lansalut, et de la FFNEAP, Gérard Empisse, de cinq chefs d’établissement et de cinq présidents, administrateurs du CNEAP. Il peut recevoir une délégation temporaire ou permanente des pouvoirs du conseil d’administration.

 

>> Le projet associatif et le projet éducatif du CNEAP

>> Les textes de références qui organisent le CNEAP