Sur le plan organisationnel, les établissements du CNEAP sont dotés d’un conseil d’établissement que préside le chef d’établissement.

"Pour assurer l’unité de l’établissement, le chef d’établissement met en place le conseil d’établissement qu’il préside de droit. Il est garant du projet d’établissement et veille à la cohérence des activités des divers groupements, commissions et instances, membres de la communauté éducative. A cet effet, il participe normalement à leurs réunions." (extrait du statut du chef d’établissement).

Lieu essentiel de pilotage pour le chef d’établissement, structure où se discutent les grandes orientations de l’établissement, moment où se vérifie la cohérence entre les pratiques et les projets, le conseil d’établissement apparaît, à la fois dans sa fonction symbolique et dans sa fonction pratique, comme un rouage essentiel de la vitalité d’un établissement.

Cette structure est, en effet, le lieu privilégié de rencontre, de dialogue et de concertation de tous les partenaires autour du chef d’établissement, garant du projet éducatif. C’est l’instance qui, à partir de la diversité des fonctions et des intérêts doit signifier l’unité de la communauté éducative, sans cesse à construire. La confrontation des points de vue permet d’élargir la perception d’un problème et de proposer des pistes d’action qui prennent en compte l’ensemble des éléments de la situation évoquée.
Le conseil d’établissement va donc émettre des avis (fonction consultative). En matière éducative ou pédagogique notamment, le chef d’établissement conserve sa totale capacité de décision. Dans d’autres domaines, il transmet l’avis du conseil d’établissement à l’autorité ou l’instance qui peut décider (tutelle, association).

4.2. Les instances représentatives des élèves : droits et obligations

4.3. Les instances de représentation des personnels