D. Les instances de représentation des personnels Sur le plan social, comme toute entreprise, les établissements du CNEAP sont soumis à la législation du travail qui prévoit, en fonction de l’effectif salarié (personnel de droit privé et de droit public), des instances de représentation du personnel salarié . Ces institutions de représentation des personnels sont au nombre de quatre : Les délégués du personnel Le comité d’entreprise Les sections syndicales - Les délégués syndicaux div align="ju

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Le Projet du CNEAPPrésentation du CNEAPI. S'informer sur le CNEAP1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif4. Quelques chiffresII. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé1. L'association responsable2. Le chef d'établissement3. Le projet d'établissement4. L'organisation de l'établissementIII. La vie dans un LEAPIV. L'organisation régionale du CNEAP1. Les CREAP2. Les DREAPFiches formations et métiersRechercher une formationCarte des établissementsCampus CNEAPActualitésJournées Portes Ouvertes 2012EditoriauxArchivesArchives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Archives 2002Présence de l'Enseignement Agricole PrivéArchives PrésenceInstances du CNEAPServices du CNEAPDocuments statutairesActivités des instancesBulletin Rapide d'InformationFormation initiale et continueActualités et calendriersFormation des personnels (IFEAP)Centres de ressources et de documentationVie scolaire et pastoraleCoopération InternationalePersonnels de droit publicPersonnels de droit privéTextes de référenceLégislation scolaire concernant les élèvesRéglementation, Hygiène, Santé et SécuritéDroit de l'information et de la communicationRégime économique, juridique et fiscal des associationsMessagerieAide pour le téléchargementHygiène, santé et sécuritéQuestions sociales et droits du travailPédagogie, formation, vie scolaireEconomie, gestion et fiscalitéSites à visiterEmploi au CNEAPConsulter les offres d'emploisdéposer une demande d'emploi (candidat)Accès réservé	Présentation du CNEAP / II. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé / 4. L'organisation de l'établissement / 4.3. Les instances de représentation des personnel D. Les instances de représentation des personnels Modifié le : 09/01/2007 Sur le plan social, comme toute entreprise, les établissements du CNEAP sont soumis à la législation du travail qui prévoit, en fonction de l’effectif salarié (personnel de droit privé et de droit public), des instances de représentation du personnel salarié. Ces institutions de représentation des personnels sont au nombre de quatre : Les délégués du personnel Le comité d’entreprise Les sections syndicales - Les délégués syndicaux Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)     D. Les instances de représentation des personnels Les délégués du personnel Le comité d’entreprise Les sections syndicales - Les délégués syndicaux Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)