Chaque établissement est doté d’un règlement intérieur des élèves, appelé parfois "charte" ou "code de vie lycéenne", élaboré en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative sur la base d’obligations réglementaires et de choix propres à l’établissement.
Ce texte, qui a à la fois une fonction juridique et une valeur éducative, fixe les règles de vie communes (droits et obligations) qu’il est demandé aux élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de respecter. Le règlement intérieur détermine les modalités selon lesquelles sont mis en application, dans l’établissement :

• Le respect du caractère propre de l’établissement et de la liberté de conscience
• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
• les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;
• l’obligation pour tout élève, étudiant, apprenti ou stagiaire de participer à toutes les activités correspondant à sa formation et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
• la prise en charge progressive, par les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Le règlement intérieur contient l’ensemble des règles internes concernant les horaires, les absences, l’occupation des locaux, l’hygiène et la sécurité, la correspondance scolaire, la vie d’internat.

Figure au règlement intérieur un chapitre consacré à la discipline des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires. L’échelle des sanctions y est indiquée ainsi que les voies de recours possibles. Le règlement intérieur précise les sanctions mineures et les sanctions graves qui sont prononcées par le conseil de discipline. Il prévoit la composition du conseil de discipline ainsi que les modalités selon lesquelles il se réunit, délibère et notifie ses décisions. Aucune sanction ne peut être infligée à un élève, étudiant, apprenti ou stagiaire, si elle ne figure pas dans le règlement intérieur et aucune exclusion temporaire, supérieur à 3 jours ou définitive ne peut être prononcée sans convocation du conseil de discipline. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les usagers de l’établissement.

>> Voir aussi le dossier "Règlement intérieur - discipline - sanctions"