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Prestations sociales

Le ministère de l'agriculture assure à ses agents (fonctionnaires, agents non titulaires) dont font partie les enseignants et documentalistes sous contrat de droit public de l'enseignement agricole privé, diverses prestations sociales ; certaines sont soumises à conditions de ressources et d'autres accessibles à tous : aides à la famille, séjours pour les enfants, aides pour enfants handicapés, ...

 

Le bénéfice des prestations sociales du ministère n'est envisageable, pour les enseignants contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé qu'à la condition qu'ils ne perçoivent pas de prestations similaires de la part de la Caisse locale de la MSA.

 

La prestation repas n'est pas due aux enseignants qui prennent leurs repas dans l'établissement.

Où déposer votre demande ?

La gestion des prestations individuelles interministérielles est déconcentrée. Elle relève, sauf pour les agents de l'administration centrale affectée à Paris, de la responsabilité des DRAAF. Pour tout renseignement complémentaire sur les formulaires à utiliser pour l'établissement des demandes, le dépôt des dossiers et leur instruction, adressez-vous au secrétariat général des DRAAF et du département dont vous relevez.

 

Vous pouvez également consulter le site Internet ASSPERA dédié à l'action sanitaire et sociale : http://asspera.agriculture.gouv.fr

 

Les barèmes de prestations sont réactualisés par l'Administration chaque année civile.

Connaître la liste, le montant et les conditions d'attribution des prestations sociales.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessous, de la note de service (SG/SRH/SDDPRS/N2011-1031 du 15 février 2011), fixant, pour l'année 2011, les conditions d'attribution des prestations sociales facultatives
 
 

 

Publié le 04 octobre 2016