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Prévoyance enseignants droit public

L'une des conséquences de la loi Censi du 5 janvier 2005 a été de modifier les conditions dans lesquelles sont couverts, pour les enseignants contractuels de droit public, les risques liés à l'incapacité, à l'invalidité et au décès. Suite à un accord signé le 16 septembre 2005, un nouveau régime d'assurance de type prévoyance a été mis en place au 1er janvier 2006. 

 

Vous pouvez prendre connaissance de cet accord en cliquant ici.

 

Le document à télécharger ci-dessous fait le point sur ce dossier de la prévoyance pour les enseignants contractuels de droit public : nouveaux éléments introduits par la loi Censi, accord du 16 septembre 2005, assureurs désignés par la commission nationale de suivi, contrats en vigueur depuis le 1er janvier 2006, cotisations, charges sociales, etc...

 

Publié le 23 juillet 2012

Prevoyance enseignants droit public
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