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Prévoyance

Les partenaires sociaux ont souhaité que l’ensemble des personnels, quel que soit leur établissement et leur statut (cadre et non cadre) bénéficient de prestations similaires, d’une assiette de mutualisation très large et de cotisations identiques.

L’UNEAP et la FFNEAP ont adhéré à ces deux accords rendant ainsi obligatoire l’application de leurs dispositions aux établissements relevant du CNEAP au 1er janvier 2014.

Taux de cotisations 2016 Personnels de droit privé

Non cadres : 0.59% cotisation employeur et 0,20% cotisation salarié
Cadres: 1,50% cotisation employeur et 0,20% cotisation salarié.

 

Taux de contributions 2016 Personnels de droit public

 

Contribution établissement : 0.20%

Participation enseignant : 0.20%
 

Publié le 21 janvier 2016