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Prévoyance

Les partenaires sociaux ont souhaité que l’ensemble des personnels, quel que soit leur établissement et leur statut (cadre et non cadre) bénéficient de prestations similaires, d’une assiette de mutualisation très large et de cotisations identiques.

L’UNEAP et la FFNEAP ont adhéré à ces deux accords rendant ainsi obligatoire l’application de leurs dispositions aux établissements relevant du CNEAP au 1er janvier 2014.


TAUX DE COTISATION 2018

  • pour les personnels de droit privé :

Les taux demeurent inchangés mais la Commission Paritaire de prévoyance a décidé de procéder à une vacance de contribution sur les deux premiers trimestres :
- Non cadres : 0.59% employeur et 0.20% salarié avec une vacance de contribution sur les deux premiers trimestres part employeur et part salarié
-
Cadres : 1.5 % employeur et 0.20 % salarié avec une vacance de contribution sur les deux premiers trimestres mais uniquement pour la part salarié.

  • pour les personnels de droit public :

Le taux est en revanche majoré pour la contribution destinée à financer le régime de prévoyance des personnels de droit public. Ainsi, la Commission Nationale de Suivi du régime de Prévoyance a fixé à 0,75 % le taux de la contribution des établissements pour ces personnels (au lieu de 0.40 %).

La contribution des enseignants demeure elle fixée à 0,20 %.

Publié le 10 janvier 2018