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Protection sociale et santé

Régime de protection sociale

Tous les personnels de droit public des établissements du CNEAP relèvent du régime de protection sociale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), excepté pour la prise en charge des arrêts maladie et maternité pour lesquels ils sont rattachés au ...

Prestations sociales

Le ministère de l'agriculture assure à ses agents (fonctionnaires, agents non titulaires) dont font partie les enseignants et documentalistes sous contrat de droit public de l'enseignement agricole privé, diverses prestations sociales ; ...

Suivi médical et prévention santé

Les enseignants sous contrat de droit public : même suivi médical que les enseignants de l’enseignement public   Depuis la loi Censi les enseignants et documentalistes de droit public bénéficient du régime spécial des fonctionnaires en ...

Prévoyance enseignants droit public

L'une des conséquences de la loi Censi du 5 janvier 2005 a été de modifier les conditions dans lesquelles sont couverts, pour les enseignants contractuels de droit public, les risques liés à l'incapacité, à l'invalidité et au décès. Suite à un ...