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Recommandations : Arrêté des comptes

Une nouvelle définition des actifs entre en vigueur à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

 

La nouvelle doctrine du Conseil National de la Comptabilité (C.N.C.) en matière d’actif a été présentée dans un avis n°2004-15 daté du 23 juin 2004. Les principales dispositions de cet avis ont été introduites dans le plan comptable par des règlements N°2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable daté du 23 novembre 2004.
Pour l’ensemble des associations du CNEAP, clôturant au 31 août, la première application se fera donc sur l’exercice 2005/2006.

 

C’est une évolution importante qui aura une influence sur les comptes des établissements du CNEAP puisqu’elle modifie la définition, les règles de comptabilisation, de valorisation, de dépréciation et d’amortissement des actifs des associations du CNEAP.

 

Par ailleurs, à l’occasion du passage à la première application de cette nouvelle réglementation, chaque association devra choisir entre diverses options possibles qui s’appliqueront de façon globale à tous les actifs de l’entité (aussi bien aux bâtiments scolaires, qu’aux exploitations agricoles si  toutefois elles se trouvent dans la même entité juridique) , et seront irrévocables.

Il convient donc pour chaque association d’étudier l’impact de ces différentes options.

Publié le 11 juillet 2012

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