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Régime frais de santé

Accord Interbranches

La loi de sécurisation de l’emploi impose la généralisation de la couverture complémentaire santé cofinancée par les employeurs à partir du 1er janvier 2016.

 

Les partenaires sociaux de la branche enseignement agricole ont fait le choix, en adhérant à l’accord-cadre du 20 novembre 2014 signé par les partenaires sociaux représentant les salariés des établissements catholiques relevant de l’Education Nationale, de rejoindre la démarche de recommandation d’organismes assureurs dans laquelle ils se sont inscrits.


Après le lancement de l’appel d’offres, les organismes assureurs avaient jusque février 2015 pour répondre. A l'issue des auditions, 4 organismes assureurs ont été sélectionnés.

Parallèlement à cela, la CPN Santé de l’Interbranches EEP s’est réunie à de nombreuses reprises pour avancer sur l’accord collectif de mise en place du régime frais de santé.


Vous trouverez ci-dessous cet accord de mise en place du régime et l’accord portant recommandation des organismes assureurs signés par la FFNEAP et l’UNEAP le 18 juin dernier.

 

Publié le 11 février 2016