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Régime de protection sociale

Tous les personnels de droit public des établissements du CNEAP relèvent du régime de protection sociale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), excepté pour la prise en charge des arrêts maladie et maternité pour lesquels ils sont rattachés au « régime spécial des fonctionnaires ». Ils sont affiliés à une caisse de retraite complémentaire ARRCO et à une caisse AGIRC (la CRCCA, caisse des cadres). C’est l’État qui s’acquitte directement de la part patronale des cotisations MSA, ARR CO et AGIRC.

Publié le 16 avril 2012

Decret RSF
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