CNEAP IFEAP TICEUR WEBMAIL
... CNEAP :

Découvrez les vidéos formations sur la chaîne YouTube du CNEAP !

Représentation collective - Droits syndicaux

Instances représentatives du personnel

Sur le plan social, comme toute entreprise, les établissements du CNEAP sont soumis à la législation du travail qui prévoit, en fonction de l’effectif salarié (personnel droit privé et droit public), des instances de représentation du personnel salariés

Droits syndicaux

La note de service, téléchargeable ci-dessous, précise les conditions d'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.