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Responsabilité et accidents

durant les sorties et voyages scolaires

Une circulaire du ministère de l'agriculture du 22 février 2010, applicable aux lycée agricoles publics, mais dont les lycées privés peuvent suivre les recommandations apporte aux établissements une information, une analyse et des recommandations pratiques, qui sont spécifiques au ministère de l'Agriculture.

 

Attention : Cette circulaire étant d'application directe aux établissements d'enseignement agricole public, les établissements privés sous contrat n'ont pas à demander d'autorisation préalable à l'autorité académique (DRAAF/SRFD) lorsqu'ils prévoient d'organiser une sortie scolaire ou un voyage. En revanche, ils doivent communiquer, pour information à cette même autorité et suffisamment à l'avance, ces mêmes informations. Les chefs d'établissement pourront alors utiliser le modèle de modèle de fiche devant être remise à l'autorité académique qui figure en annexe II de la circulaire, sans fournir pour autant ls informations sur le mode de financement de l'activité.

Publié le 12 octobre 2012