Questions sociales et droit du travail Pour simplifier l'accès aux informations de cette rubrique, nous l'avons subdivisée en deux grands dossiers : l'un pour les personnels de droit public (enseignants sous contrat avec l'Etat) et l'autre pour les personnels de droit privé (salariés des associations responsables des établissements). Même s'ils appartiennent tous à la même communauté éducative, les textes régissant l'emploi des personnels exerçant dans les établissements du CNEAP ne sont en effet pas les mêmes selon qu'ils relèvent de l'une ou l'autre de ces deux cat

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Questions sociales et droit du travail

Modifié le : 28/09/2002

Pour simplifier l'accès aux informations de cette rubrique, nous l'avons subdivisée en deux grands dossiers :

Même s'ils appartiennent tous à la même communauté éducative, les textes régissant l'emploi des personnels exerçant dans les établissements du CNEAP ne sont en effet pas les mêmes selon qu'ils relèvent de l'une ou l'autre de ces deux catégories. Il en résulte des différences importantes dans le domaine du recrutement, du contrat de travail, de la rémunération, de l'évolution de carrière, de la formation, de la représentation collective, etc.

Lorsqu'un document concerne à la fois les personnels de droit public et ceux de droit privé, il est accessible par les deux entrées.