C.C. des Personnels de la Vie Scolaire (n°IDCC 7506) Convention collective nationale du travail des Personnels de la Vie Scolaire des établissements d'enseignement et centres de formation agricole privés relevant du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé. Documents à télécharger : Convention Collective Nationale des Personnels de Vie scolaire à jour au 04-02-2009 a href="/BibliRessources/PagesSystem/ViewNode

titre de la fenêtre 

C.C. des Personnels de la Vie Scolaire (n°IDCC 7506)

Modifié le : 08/02/2010

Convention collective nationale du travail des Personnels de la Vie Scolaire des établissements d'enseignement et centres de formation agricole privés relevant du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé.

Documents à télécharger :

Convention Collective Nationale des Personnels de Vie scolaire à jour au 04-02-2009
Avenant n°5 du 07/06/2007
Avenant n°6 au 04/02/2009

Note d'application
Note juridique 

PowerPoint de présentation sur les accords "équivalence" et "AEVS" 

Calcul rémunérations AEVS au 01/09/2007 (indemnité spécifique et/ou complémentaire) 

Documents dont l'accès est réservé aux présidents et chefs d'établissement.

Liste des diplômes agréés par la CPN

Liste, adoptée par la CPN du 12 janvier 2001, des diplômes agréés par la CPN pour le recrutement d'éducateurs non titulaires d'un diplôme de niveau III (art. 20.2 de la CCN)

Nom du diplôme
Homologation
Délivré par
1
CAFME (Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Moniteur Éducateur)

homologué niv IV

Ministère des Affaires Sociales

2
BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur de centres de vacances et de loisirs)

non homologué

3
BEATEP (Brevet d'État d'Animateur Technicien)

homologué niv IV

Ministère de la Jeunesse et des Sports

4
DEES (Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé)

homologué niv III

Ministère des Affaires Sociales

5
BEES 1er degré(Brevet d'État d'Éducateur Sportif du 1er degré)

homologué niv IV

Ministère de la Jeunesse et des Sports

6
DUFRA (Diplôme Universitaire de Formation aux Relations humaines et à l'Animation des groupes)

non homologué

Institut Supérieur de Formation Permanente de l'Université François Rabelais de Tours

7
Adjoint Territorial d'Animation

non homologué ; correspond à un niv V

Collectivité Territoriale
(concours administratif)

8
Animateur Territorial

non homologué ; correspond à un niv IV

Collectivité Territoriale
(concours administratif)

Ministère de la Jeunesse et des Sports