CNEAP - C.C. des personnels de formation et des documentalistes (n°IDCC 7505)

Ressource documentaire / Droit du travail et relations sociales / Personnels de droit privé / Accords collectifs et négociation paritaire

C.C. des personnels de formation et des documentalistes (n°IDCC 7505)

Modifié le : 27/01/2010

Convention collective nationale du travail des personnels de formation des établissements d'enseignement et centres de formation d'enseignement agricole privé relevant du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé.

Documents à télécharger :

Convention Collective Personnel de formation, à jour au 4 février 2009

Avenant n°7 du 4 février 2009

Note d'application avenant n°6 concernant les formateurs

Note d'application avenant n°5 concernant les documentalistes

Document sur la qualification des documentalistes

Codes ROME : Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois

Accord sur la rémunération des PAT du 6 février 2008

Numéro des Conventions collectives (n° IDCC)

C.C. des Personnels Administratifs et Techniques (n°IDCC 7507)

C.C. des Personnels de la Vie Scolaire (n°IDCC 7506)

Accord de branche sur les équivalences

C.C. des personnels de formation et des documentalistes (n°IDCC 7505)

Accord durée et aménagement du temps de travail (Accord 35h)

Notes d'application de l'accord 35 h

Accord de branche sur le travail de nuit

Accords sur la formation

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