Accord durée et aménagement du temps de travail (Accord 35h) Les partenaires sociaux ont signé un accord de branche le 11 mars 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cet accord a été modifié par un avenant du 28/06/2001 puis par un accord sur les horaires d'équivalence du 07/06/2007. Vous trouverez ci-dessous le texte de l'accord de branche (version actualisée) ainsi que des fiches thématiques relatives à la durée du travail et aux différentes formes d'aménagement du temps de travail. Document à télécharger img hspace="0" src="/BibliRes

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Accord durée et aménagement du temps de travail (Accord 35h)

Modifié le : 12/02/2008

Les partenaires sociaux ont signé un accord de branche le 11 mars 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Cet accord a été modifié par un avenant du 28/06/2001 puis par un accord sur les horaires d'équivalence du 07/06/2007. Vous trouverez ci-dessous le texte de l'accord de branche (version actualisée) ainsi que des fiches thématiques relatives à la durée du travail et aux différentes formes d'aménagement du temps de travail.

Document à télécharger

Accord de branche sur l'ARTT intégrant les modifications issues de l'accord de branche sur les équivalences du 07/06/2007 applicables au 01/09/2007 (Pdf - 233 Ko)

Notes d'information sur la durée et l'aménagement du temps de travail