CNEAP - C.C. des Personnels Administratifs et Techniques (n°IDCC 7507)

Ressource documentaire / Droit du travail et relations sociales / Personnels de droit privé / Accords collectifs et négociation paritaire

C.C. des Personnels Administratifs et Techniques (n°IDCC 7507)

Modifié le : 27/01/2010

Convention collective nationale du travail des Personnels Administratifs et Techniques des établissements d'enseignement et centres de formation agricole privés relevant du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé.

Documents à télécharger :

	Convention Collective PAT à jour au 04-02-2009
	Avenant n°3 du 04/06/2008 à la Convention Collective Nationale de Travail des PAT
	Avenant n° 4 du 4 février 2009 à la Convention Collective Nationale de travail des PAT - Période d'essai
	Note d'application de l'avenant n° 3 à la CCN des PAT

Codes ROME : Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois

Accord sur la rémunération des PAT du 6 février 2008

Numéro des Conventions collectives (n° IDCC)

C.C. des Personnels Administratifs et Techniques (n°IDCC 7507)

C.C. des Personnels de la Vie Scolaire (n°IDCC 7506)

Accord de branche sur les équivalences

C.C. des personnels de formation et des documentalistes (n°IDCC 7505)

Accord durée et aménagement du temps de travail (Accord 35h)

Notes d'application de l'accord 35 h

Accord de branche sur le travail de nuit

Accords sur la formation

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