Il n’existe pas de texte particulier concernant les documentalistes sous contrat de droit public. Ils sont régis, comme les enseignants, par le Décret n° 89-406 du 20 juin 1989. Leurs obligations de service sont précisées aux articles 23 et 24 de ce même décret.
Par ailleurs, il existe une note de service du Ministère de l’Agriculture (DGER / POFEGTP / N 98 - 2056 du 26 mai 1998) qui précise les missions et obligations des enseignants chargés des fonctions de documentation dans les lycées d’enseignement agricole public. Cette note ne s’applique pas juridiquement à l’enseignement agricole privé,comme cela a été précisé dans un courrier du ministère du l'agriculture en date du 3 octobre 2001, mais comporte des indications utiles à connaître par les documentalistes et les chefs d’établissement.
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