Numéro des Conventions collectives (n° IDCC) Le ministère du travail attribue aux conventions collectives un code unique. Chaque convention est de ce fait clairement identifiée par l'entreprise, les salariés et aussi dans divers documents comme la DADS. Ce code identifiant est spécifique et distinct du numéro de brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective. Secteur Agriculture Code fo

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Numéro des Conventions collectives (n° IDCC)

Modifié le : 28/02/2006

Le ministère du travail attribue aux conventions collectives un code unique. Chaque convention est de ce fait clairement identifiée par l'entreprise, les salariés et aussi dans divers documents comme la DADS.

Ce code identifiant est spécifique et distinct du numéro de brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.

Secteur Agriculture

Code

Titre de la convention

7507

Enseignement agricole privé personnel administratif et technique

7505

Enseignement agricole privé personnel de formation

7506

Enseignement agricole privé personnel de vie scolaire

Pour plus d'informations

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logementPour en savoir plus sur la recherche des codes des conventions collectives (site du Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement) :http://www.travail.gouv.fr/idcc/