Concernant l’ensemble des dispositifs applicables aux personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés

Le Ministère de l'agriculture (Bureau de gestion des personnels enseignants - BEFFR) a publié, le 19 janvier 2012 (note d’information n°253 SG/SRH/SDMEC/O2012-1006) le calendrier, pour l’année 2012 des différentes opérations administratives concernant les enseignants sous contrat avec l’Etat (promotions par listes d’aptitude, notation administrative, demande de temps partiel, de départ en ATCA, de congés spéciaux, changement d’établissement etc..).
Pour chacune de ces opérations une procédure de déclaration ou de demande est prévue avec une date de limite de réponse.
Le Bureau de gestion des personnels enseignants n’adresse pas aux établissements systématiquement une note d’information pour chaque opération en vue de préciser l’objet de celle-ci ainsi que la procédure à suivre. En revanche le calendrier publié ci-après indique, pour chaque opération, la note d’information, déjà parue les années antérieures, à laquelle il convient de se référer pour connaître les conditions administratives de chaque opération.

Il appartient donc aux chefs d’établissement et aux enseignants et documentalistes de se référer à la note d’information correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les conditions d’attribution et les modalités de constitution du dossier. Lorsqu’il y a lieu, l’imprimé type qu’il conviendra d’utiliser est annexé à la note d’information correspondant à la mesure concernée. En cliquant directement sur la référence de la note citée dans le calendrier on accède au texte même de la note d’information.

Attention : la date limite de réponse indiquée sur le calendrier correspond à la date de réception des dossiers au bureau de gestion des personnels enseignants..

Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion de la note d'information O2012-1006, à l'ensemble des personnels relevant de leur autorité et d'afficher le calendrier ci-annexé.

Ce calendrier sera actualisé au fur et a mesure de la parution des notes annoncées

Toutes les demandes doivent être adressées à l’adresse suivante :