Selon les dispositions du décret n°89-406 du 20/06/1989 (art.9), les conditions de titre pour être contractualisé en 3^ème catégories sont différentes selon que le candidat va enseigner principalement dans des classes de cycle court/Bac Pro ou dans des classes de cycle long/BTS.

• A noter d'abord que, avec un MASTER 2 (= Bac+5 ou diplôme d'ingénieur) un candidat peut enseigner dans tous les cycles et dans toutes les classes.
• Si un candidat est appelé à enseigner principalement (au minimum 6h/semaine) dans des classes de cycle court/Bac Pro, les conditions de titre sont celles requises pour le présenter aux concours externes des PLP ; or ces conditions, (outre les masters) peuvent être de justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans en qualité de cadre (par référence à une convention collective), dans le domaine correspondant aux enseignements dispensés, sans aucune autre condition de diplôme.
  Toutefois, dans les spécialités professionnelles (voir liste publiée par le Minsitère en cliquant ici), et seulement dans ces spécialités, il peut être recruté des candidats titulaires d'un diplôme de niveau III (Bac + 2) avec cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine correspondant à l'enseignement dispensé).(Il peut même être admis de recruter des candidats titulaires d'un diplôme de niveau IV avec 7 ans d'expérience professionnelle dans le domaine enseigné, si dans la spécialité enseignée, il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur au niveau IV).
• Si un candidat est appelé à enseigner principalement dans des classes de cycle long/bts, les conditions de titres exigés sont celles requises pour se présenter aux concours externes des professeurs certifiés (CAPESA/CAPETA).
  Or, ces conditions sont différentes selon que le candidat va enseigner (à titre principal) dans les disciplines d'enseignement général ou dans les spécialités professionnelles. Dans les disciplines générales, les conditions de titre sont exclusivement le MASTER2. Dans les spécialités professionnelles (voir liste publiée par le Minsitère en cliquant ici), outre le niveau MASTER 2 exigé, il peut être recruté des candidats justifiant d'une pratique professionnelle de cinq ans en qualité de cadre (par référence à une convention collective), dans le domaine d'enseignement attribué au candidat et sans aucune autre condition de diplôme.

Période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015

A partir de la rentrée 2011, il sera toutefois possible durant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2015, d'être recruté et contractualisé en 3^ème catégorie avec une licence ou un diplôme de même niveau (bac + 3), sans aucune autre condition (notamment d’ancienneté, de cycle ou de discipline enseignée) :

• dans les disciplines générales,
• dans les spécialités professionnelles pour lesquelles un master était jusqu’alors exigé en application des dispositions permanentes

Les conditions de diplômes ne sont pas modifiées dans les spécialités professionnelles lorsqu’elles requièrent des diplômes d’un niveau égal au baccalauréat (diplôme de niveau IV) ou des diplômes d’un niveau égal au niveau III (Bac + 2) complétés par plusieurs années d’expérience professionnelle, ou encore la qualité de cadre dans le domaine de la spécialité considérée.
Une modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 permettra cette dérogation provisoire. Le texte est en cours d’examen par le Conseil d’Etat et a été présentée au CNEA du 9 juin 2011. Nous espérons qu'il sera publié au JO avant la fin de la présente année scolaire.

Documents à télécharger

	Codes disciplines et spécialités professionnelles - Rentrée 2011
	Tableau recrutement en 3ème catégorie - Rentrée 2011

Renseignements complémentaires

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