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Nous avons trouvé, sur le catalogue du 15 avril, la publication officielle des circulaires du Ministère de l'Agriculture DGER/FOPDAC/N2002-2030 et suivantes, datées du 08 avril 2002, concernant, selon leur numéro de publication, les différentes formules d'attribution de bourses pour nos élèves et étudiants de BTSA, quand ils vont à l'étranger; ainsi,

La note n° 2030, de 12 pages, renouvelle les échanges linguistiques des élèves de 1^ère et terminale, - année scolaire 2002-2003 - : la subvention vise les frais de transport seulement (à 75%), des séjours d'une durée minimale de 15 jours, avec échange et réciprocité d’hébergement, ne peut se réaliser que dans l'un des 15 pays de l'Union Européenne;

La note n° 2031, en 6 pages qui incluent 2 annexes , annule et remplace la note de service du 5 avril 2001, ( réf : 2001-2033) et, s'appuyant sur l'arrêté du 10 août 1989, donne les conditions d'attribution d'une bourse de stage à l'étranger pour les élèves de Bac Professionnel de cette année scolaire en cours - 2001-2002 - d'un montant de 382 euros pour des stages individuels en entreprise, d'une durée minimum de 4 semaines; " priorité donnée aux établissements qui ont présenté des dossiers "mobilité LEONARDO da VINCI II";

La note n° 2032, 4 pages et 1 page annexe, renouvelle la bourse de stage en entreprise à l'étranger des BTSA, année 2001-2002 d'un montant de 382 euros, pour un stage d'un minimum de 4 semaines, prévu dans le cadre du cursus de formation, et donnant lieu au rapport de stage, l'annexe est l'attestation de souscription d'assurance habituelle.

Pour tous ces dossiers qui répètent les formules des années passées, nous vous demandions , dans un message aux chefs d'établissement du 19 mars 2002, de vous tenir prêt afin de pourvoir les déposer dans les délais les plus brefs… Sur les notes que vous trouverez en pièces attachées, chacune avec son numéro, les dates limites de réponse sont fixées au 15 avril 2002, parce que les SRFD vont instruire vos dossiers, et remettre leur classement au BCI, pour le 15 mai 2002.

Nous ne faisons que répéter les conseils donnés les années précédentes : négociez dès aujourd'hui avec les instances régionales de votre SRFD, en faisant remarquer les dates de publication (15 avril) et celle de limite des dépôts : 15 avril aussi, pour obtenir les mêmes délais de manœuvre que pour les années passées : Anne-Marie BERTHELOT, chargée de ces dossiers au BCI (et dont les coordonnées figurent sur chaque note de service), nous a toujours aménagé une possibilité de réponse, et vous pouvez vous recommander de son offre.

Encore une fois, une copie de vos candidatures, déposée au CNEAP, permettra d'en suivre l'instruction et de défendre s'il le fallait votre inconfortable position sur ces 3 dossiers.

Madeleine JOUBERT
Chargée de mission Coopération Internationale pour le CNEAP

Note de service DGER/FOPDAC/N2002 n°2031 du 8 avril

Note de service DGER/FOPDAC/N2002 n°2032 du 8 avril 2002