BRI E.2004.1 - Note 2057 - sections sportives L'ouverture d'une section sportive dans un établissement d'enseignement agricole a souvent été un parcours laborieux, et jusqu'à présent peu d'établissements du CNEAP (trois à quatre en fonctionnement selon les années) ont eu l'opportunité d'en faire profiter leurs élèves. Les instructions des différentes notes d'application des conventions passées entre Ministère des Sports et celui de l'Agriculture, en 1990 (n° 2127 et 2159) puis en 1995 (n° 2013), étaient suffisamment claires pour remplir les conditions de dossiers mais les autorisations de mise en oeuvre ont souvent rencontrées des difficultés (budgétaires entre autres). La nouvelle note de service que vous recevez - n° 2057 du 26 août 2003 - tout d'abord annule toutes les précédentes. Aussi si vous avez ou aviez l'intention de déposer une demande, ce sont les nouvel

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BRI E.2004.1 - Note 2057 - sections sportives

Modifié le : 03/09/2003

L'ouverture d'une section sportive dans un établissement d'enseignement agricole a souvent été un parcours laborieux, et jusqu'à présent peu d'établissements du CNEAP (trois à quatre en fonctionnement selon les années) ont eu l'opportunité d'en faire profiter leurs élèves.

Les instructions des différentes notes d'application des conventions passées entre Ministère des Sports et celui de l'Agriculture, en 1990 (n° 2127 et 2159) puis en 1995 (n° 2013), étaient suffisamment claires pour remplir les conditions de dossiers mais les autorisations de mise en oeuvre ont souvent rencontrées des difficultés (budgétaires entre autres).

La nouvelle note de service que vous recevez - n° 2057 du 26 août 2003 - tout d'abord annule toutes les précédentes. Aussi si vous avez ou aviez l'intention de déposer une demande, ce sont les nouvelles conditions qui vont désormais s'appliquer.

Elles ne sont pas plus aisées - en fait les démarches et les partenaires sont pratiquement les mêmes - mais le financement est prévu auprès du Ministère des Sports qui attribue une subvention dont le montant est fixé annuellement. En contre partie, les conditions d'ouverture sont beaucoup plus cadrées et passent obligatoirement par une inspection (avant il s'agissait de « visites »), désormais conjointe du Ministère de la Jeunesse et du Sport, et de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Agriculture.

Si vous avez des projets en ce domaine, c'est le moment de vous conseiller de vous saisir attentivement de ces nouvelles donnes.

Louis Le Lagadec

Document à télécharger

Note de service DGER/POFEGTP/N 2003/n° 2057 du 26 août 2003

Pour tout renseignement complémentaire

CNEAP Paris - 277 rue Saint-Jacques - 75240 Paris Cedex 05 - tél. : 01.53.73.74.23
CNEAP Angers - tél. : 02.41.44.44.61 (le jeudi et le vendredi)