BRI E.2004.9 - Note 2032 - Epreuves absences Les instructions contenues dans cette note de service répondront pour partie aux interrogations que vous vous posez à propos des candidats absents aux épreuves d'examen. Cette note a déjà le mérite de re-préciser les bases de la réglementation en vigueur, à savoir que « toute absence à une épreuve doit être justifiée… » ( dans les 3 jours, au plus tard, après le déroulement de l'épreuve). Il faut alors se rappeler aussi que l'examen ce sont les épreuves terminales, mais également toutes les épreuves en CCF, qui font partie intégrante de la délivrance du diplôme visé. C'est la question des justificatifs qui reste la clé de la validation de l'absence. Il peut être médical, ou a

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BRI E.2004.9 - Note 2032 - Epreuves absences

Modifié le : 14/04/2004

Les instructions contenues dans cette note de service répondront pour partie aux interrogations que vous vous posez à propos des candidats absents aux épreuves d'examen.

Cette note a déjà le mérite de re-préciser les bases de la réglementation en vigueur, à savoir que « toute absence à une épreuve doit être justifiée… » ( dans les 3 jours, au plus tard, après le déroulement de l'épreuve).

Il faut alors se rappeler aussi que l'examen ce sont les épreuves terminales, mais également toutes les épreuves en CCF, qui font partie intégrante de la délivrance du diplôme visé.

C'est la question des justificatifs qui reste la clé de la validation de l'absence. Il peut être médical, ou attester d'un empêchement majeur. Il est laissé à l'appréciation de l'administration( souligné dans le texte) et à l'appréciation de l'établissement en ce qui concerne les CCF.

Pour cette dernière raison, et étant donné que l'assiduité scolaire est un devoir rempli par les élèves, il est désormais important que les conditions et les conséquences d'absence aux épreuves, tant en CCF qu'aux épreuves terminales soient inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement. Vous pourrez utiliser la formule : « conformément à ou en conformité avec la note de service n° 2032 du 29 mars 2004… », et prévenir ainsi les candidats et leurs familles des sanctions encourues, que vous trouverez détaillées en cinq points dans ces instructions.

Louis Le Lagadec

Document à télécharger

Note de service DGER/POFEGTP/N 2004/N° 2032 du 29 mars 2004

Pour tout renseignement complémentaire

CNEAP Paris - 277 rue Saint-Jacques - 75240 Paris Cedex 05 - tél. : 01.53.73.74.23
CNEAP Angers - tél. : 02.41.44.44.61 (le jeudi et le vendredi)