BRI E.2004.14 - Note 2054 - inscription à la formation à distance Si l'objet de cette note de service peut à priori paraître technique (procédures d'admission et d'inscription) et restrictive (candidats de la formation à distance), son intérêt est beaucoup plus vaste et important pour les établissements quels qu'ils soient. C'est pourquoi vous en êtes tous destinataires. C'est la première fois que le BECD (Bureau des Examens, Concours et Diplômes) résume en un document unique les cas d'inscription à la formation à distance, et les cas particuliers précisément ne sont pas les plus inintéressants, même si ce ne sont pas les plus courants. Il suffit de relever celui des candidats exclus à la suite d'un conseil de discipline par exemple. En contre partie

titre de la fenêtre 

BRI E.2004.14 - Note 2054 - inscription à la formation à distance

Modifié le : 16/06/2004

Si l'objet de cette note de service peut à priori paraître technique (procédures d'admission et d'inscription) et restrictive (candidats de la formation à distance), son intérêt est beaucoup plus vaste et important pour les établissements quels qu'ils soient. C'est pourquoi vous en êtes tous destinataires.

C'est la première fois que le BECD (Bureau des Examens, Concours et Diplômes) résume en un document unique les cas d'inscription à la formation à distance, et les cas particuliers précisément ne sont pas les plus inintéressants, même si ce ne sont pas les plus courants. Il suffit de relever celui des candidats exclus à la suite d'un conseil de discipline par exemple.

En contre partie, il faudra respecter strictement les procédures : lieux d'origine et d'adresse des documents et autres pièces de dossier, les durées de formation et de stage pour la complétude de formation (sous peine d'annuler l'inscription à l'examen) et surtout les dates à respecter pour l'envoi des dossiers, demandes de dérogations etc…

Ce rappel à la réglementation en matière d'admission en formation et d'inscription aux examens sera utile à tous ceux qui ont en charge de recrutement et d'orientation.

Louis Le Lagadec

Document à télécharger

Note de service DGER/POFEGTP/N 2004/N° 2054 du 9 juin 2004

Pour tout renseignement complémentaire

CNEAP Paris - 277 rue Saint-Jacques - 75240 Paris Cedex 05 - tél. : 01.53.73.74.23
CNEAP Angers - tél. : 02.41.44.44.61 (le jeudi et le vendredi)