Arrêté du 4 mai 2004 paru au Journal Officiel du 17 et 18 juin 2004
Le premier arrêté abroge et remplace celui du 18 février 1997 (lui-même déjà modifié) et fixe les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire de certains diplômes peut obtenir un ou d'autres baccalauréats professionnels.
La liste est conséquente et relativement complexe, mais vous trouverez en annexe des tableaux croisés qui résument clairement les épreuves dont peuvent être dispensés (D) les candidats en fonction de leurs diplômes d'origine, ainsi que la liste des épreuves, obligatoires cette fois, pour l'obtention d'une seconde spécialité des baccalauréats dispensés par le ministère de l'agriculture.
Le seconde arrêté est plus connu, car vous en trouvez l'annexe chaque année dans la note de service sur le recrutement et l'orientation. Il s'agit alors des diplômes qui autorisent l'accès aux BTSA. De nouveaux diplômes ont été créés, tels les baccalauréats du secteur commerce par exemple, et il en est désormais tenu compte dans les textes réglementaires pour les cas d'accès en voie directe ou par dérogation.
Ces deux arrêtés seront des instruments pour tous ceux qui ont en charge l'aide à l'orientation des élèves, dans leur parcours de formation et les voies promotionnelles de poursuite d'études, ou pour la diversification des possibilités d'insertions professionnelles grâce l'obtention d'un second diplôme en un an au niveau IV.
Louis Le Lagadec
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