Note d'information du 23 décembre 2008 sur la rénovation des BTSA Toutes les questions relatives aux BTSA délivrés par le Ministère de l’Agriculture se traitent actuellement dans des groupes de travail appelés COPIL (pour COmités de PILotages) qui rassemblent toutes les parties prenantes du fonctionnement des BTSA – Administration Centrale, Inspection, proviseurs des lycées publics, fédérations des établissements privés, Syndicats d’enseignants du public et du privé. L’état des lieux présenté aujourd’hui résulte des dernières consultations et fait part d’hypothèses qui n’ont pas encore toutes trouvé leurs résolutions. A la rentrée de septembre 2009, tous les BTSA connaîtront des évolutions en ce qui concerne leurs modalités d’admission et leurs modalités d’évaluation . 1. Le

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Note d'information du 23 décembre 2008 sur la rénovation des BTSA

Modifié le : 06/01/2009

Toutes les questions relatives aux BTSA délivrés par le Ministère de l’Agriculture se traitent actuellement dans des groupes de travail appelés COPIL (pour COmités de PILotages) qui rassemblent toutes les parties prenantes du fonctionnement des BTSA – Administration Centrale, Inspection, proviseurs des lycées publics, fédérations des établissements privés, Syndicats d’enseignants du public et du privé.

L’état des lieux présenté aujourd’hui résulte des dernières consultations et fait part d’hypothèses qui n’ont pas encore toutes trouvé leurs résolutions.

A la rentrée de septembre 2009, tous les BTSA connaîtront des évolutions en ce qui concerne leurs modalités d’admission et leurs modalités d’évaluation.

1. Les modalités d’admission :

Les nouvelles procédures d’admission sont désormais informatisées et généralisées (après les expérimentations régionales des précédentes années). L’opération est annoncée comme devant commencer à partir du 20 janvier 2009. Une note de service en précisera les dernières informations nécessaires. Sa parution est attendue ; il y manque seulement un décret en référence.

Le projet du décret en question est téléchargeable ici (BTSA projet de décret modifiant le code rural.pdf). Son commentaire est important pour que les établissements puissent informer les candidats et organiser le recrutement : le maître-mot est la responsabilisation des établissements d’accueil. En effet, même sans rentrer dans tous les détails, vous noterez que les conditions d’admission sont désormais  très ouvertes. Par décret, il n’y aura plus de dérogations à demander. Pratiquement tous les titres et diplômes de niveau IV autorisent la candidature (attention ! l’acceptation d’admission dépend de l’établissement qui accueille, et de ses projets). Il y a même alignement sur des procédures qui avaient déjà lieu à l’Education Nationale : toute scolarité complète de niveau IV est acceptée, même si l’obtention du diplôme n’est pas acquise. C’est donc bien de la responsabilité de l’établissement d’accueil que d’accepter ou non toutes les candidatures qui se présenteront.

Il en est d’ailleurs de même pour les candidats étrangers. Les droits sont les mêmes pour tous. C’est le décret. Par contre c’est le DRAF, du lieu d’implantation de l’établissement d’accueil, qui autorisera l’admission (parcours précédent si formation à l’étranger, niveaux de formation, équivalences, etc…).

Tout le monde comprend alors les raisons et l’importance de la charte qu’il a été proposé de signer pour le respect de déontologie de concurrence.

Dans tout le processus d’admission, les règles établies par chacun des établissements devront tenir compte de cet aspect concurrentiel. Les choix seront faits au plus près, à la fois, des nécessités d’un bon recrutement, de niveau adéquat, et au plus près aussi des moyens des candidats (mesurer les risques d’une documentation administrative répétée, d’entretiens multipliés et à longue distance – les établissements d’enseignement public ne pratiqueront plus l’entretien qui avait lieu auparavant sur un site unique – ). Les pratiques seront sans doute à revisiter pour chacun des établissements du CNEAP dans les CREAP, … ?

2. Les modalités d’évaluation :

Pour tous les BTSA, rénovés, comme les « non rénovés »

  • les nouveaux modules du domaine commun s’appliquent à tous, en septembre 2009,
  • les évaluations des capacités « générales » s’effectueront selon les nouvelles modalités (mais resteront basés sur l’architecture 1er et 2nd groupes pour les non rénovés),
  • il y aura attribution de crédits européens à tous les modules. Les conditions d’attribution des ECTS seront précisées par note de service.

L’octroi des ECTS aux étudiants s’effectuerait selon le principe général que :

  • si le diplôme est obtenu : octroi de 120 ECTS
  • si une réorientation est envisagée en cours de cursus, il y aurait proposition, par l’équipe pédagogique, d’octroi d’ECTS au prorata de la formation suivie et évaluée, et validation par le jury du BTSA. Une note de service sur les modalités d’octroi des ECTS en cours de parcours partiel sera publiée par la DGER.

3. Les principes généraux relatifs à la délivrance du diplôme de BTSA.

C’est ce second point qui fait encore l’objet de beaucoup de travaux pour le moment. Tout document sur le sujet peut participer de la rumeur, c’est pourquoi nous vous proposons la dernière version du document de travail (BTSA Document de travail délivrance du diplôme.pdf) qui a été distribuée et commentée lors du COPIL BTSA du 9 décembre 2008, en précisant une nouvelle fois qu’il s’agit d’hypothèses.

Pour résumer, les modalités d’évaluation pourraient prendre en compte :

  • 1 groupe d’épreuves pour le domaine commun (3 épreuves maximum dont 1 épreuve nationale).
  • 1 groupe d’épreuves pour le domaine professionnel (5 épreuves maximum dont 1 épreuve nationale).
  • 1 évaluation de l’EPS en CCF (1 à 2 CCF).
  • 1 évaluation du MIL en CCF.
  • 1 validation du module M11 (modalités non arrêtées à ce jour).

Les deux épreuves nationales sont appelées « épreuve nationale intégrative », l’une  « d’expression française et de culture socio-économique » (écrite), l’autre « à caractère professionnel » (écrite, et/ou orale et/ou pratique).

Pour le moment ce n’est pas tant le nombre d’épreuves terminales nationales qui comptent que leur nature. Ces épreuves devraient être profondément modifiées dans leur objectif, dans leur nature et dans leur forme. Mais nous n’avons pas plus d’informations aujourd’hui.

Par contre, la répartition des coefficients que vous pourrez lire dans les documents de travail que nous vous proposons est déjà susceptible d’évoluer. En effet, de nouveaux échanges récents avec les chargés de dossiers à la DGER, à la suite du dernier COPIL, nous autorisent à écrire que la proportion CCF/Epreuves terminales, en coefficients, tenterait à se rapprocher du 50 – 50 (au lieu de 60 – 40 ou 70 – 30).

Louis Le Lagadec

Documents à télécharger :

2008-12-23 note d'information (Pdf - 35 Ko)

BTSA projet de décret modifiant le code rural (Pdf - 61 Ko)
Projet de décret relatif au BTSA et modifiant le code rural

BTSA Document de travail délivrance du diplôme (Pdf - 100 Ko)
Document de travail sur les principes généraux relatifs à la délivrance du diplôme du BTSA

DGERN2008 2148 BTSA inscription rentrée 2009 (Pdf - 63 Ko)
Note de service DGER/SDESR/N2008-2148 du 10 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription dans les sections préparatoires au BTSA pour la rentrée scolaire 2009.

DGERN2008 2156 BTSA inscription 2009 (Pdf - 25 Ko)
Note de service DGER/SDESR/N2008-2156 du 22 décembre 2008 : rectificatif de la note 2148.