La note de service n° 2053 du 7 mai 2009 concerne les modalités d’intégration particulières en 1ère baccalauréat professionnel (voie initiale scolaire) et 2ème année du baccalauréat professionnel (apprentissage) dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle.
Cette note précise en particulier les modalités liées aux demandes de dérogation et au positionnement nécessaires dans différents cas.
Toutes les demandes de dérogation seront à déposer auprès des DRAAF avant le 15 juillet 2009.
La première partie de cette note concerne l’accès en 1ère professionnelle.
Ces éléments sont donc applicables dès la rentrée de septembre 2009.
Le paragraphe 1.1.) concerne les jeunes souhaitant intégrer la classe de 1ère professionnelle après une classe de seconde générale et technologique.
Le positionnement consiste à l’appréciation des notes obtenues dans les matières générales pendant la classe de Seconde Générale et Technologique. L’élève doit avoir obtenu des notes supérieures ou égales à 10 dans ces disciplines.
Le détail des pièces à fournir pour la demande de dérogation est indiqué.
Les élèves concernés devront obligatoirement faire 16 semaines de stage en milieu professionnel au cours des deux années de formation conduisant au baccalauréat professionnel.
Ces élèves ne pourront pas se présenter au BEPA.
L’ensemble de ces informations est par ailleurs rappelé dans le tableau de l’annexe 2 page 7.
Le paragraphe 1.2.) concerne les élèves titulaires d’un diplôme de niveau V d’un autre champ professionnel.
Le changement de champ professionnel est possible à titre dérogatoire. Le détail des pièces à fournir pour la demande de dérogation est indiqué.
Ces élèves ne pourront pas se présenter au BEPA.
Le paragraphe 1.3.) concerne les élèves titulaires d’un diplôme de niveau V obtenu à une autre session que celle précédant l’inscription en baccalauréat professionnel.
Cette possibilité est également soumise à dérogation du DRAAF. Le détail des pièces à fournir est indiqué.
Ces élèves ne pourront pas se présenter au BEPA.
La seconde partie de cette note concerne la poursuite de la formation professionnelle
dans un autre champ que celui de la seconde professionnelle.
Ces éléments entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2010.
Le paragraphe 2.1.) concerne les changements de champ prévus par arrêté. La liste des possibilités est rappelée.
Les élèves devront faire obligatoirement 16 semaines de stage en milieu professionnel au cours des deux années de formation conduisant au baccalauréat professionnel.
Ces élèves pourront valider la certification du BEPA.
En effet, en seconde professionnelle, trois situations d’évaluation sur 4 sont communes à toutes les secondes professionnelles. Pour ce qui est de la 4ème situation d’évaluation, qui concerne les savoirs faire pratiques, les élèves repasseront cette épreuve en fin de 1ère Bac Pro (en même temps que les élèves de seconde professionnelle). Ils conserveront les trois autres épreuves déjà réalisées en seconde professionnelle.
Le paragraphe 2.2.) concerne la poursuite dans une spécialité du baccalauréat professionnel présentant une proximité avec la seconde professionnelle.
Les spécialités concernées sont présentées dans le tableau inclus dans cette partie.
Il s’agit d’une poursuite d’étude soumise à dérogation du DRAAF.
Les élèves devront faire obligatoirement 16 semaines de stage en milieu professionnel au cours des deux années de formation conduisant au baccalauréat professionnel.
Les élèves concernés pourront également valider la certification du BEPA dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe 2.1 précédent.
Le paragraphe 2.3.) concerne les autres cas de changement de champ professionnel par rapport à celui de la seconde professionnelle.
Dans ce cadre, en complément de l’avis dérogatoire du DRAAF, un positionnement est à réaliser.
Les élèves devront faire obligatoirement 16 semaines de stage en milieu professionnel au cours des deux années de formation conduisant au baccalauréat professionnel.
Ce positionnement consiste à l’appréciation des notes obtenues aux situations d’évaluation validant les capacités générales du BEPA pendant la classe de seconde professionnelle (3 situations sur 4). Les notes obtenues par l’élève doivent être supérieures ou égales à 10.
Thierry Dedieu
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