Dispositif de mise en œuvre d’opérations pilotes concernant l’autonomie pédagogiques des établissements

La note de service n° 2067 concerne un appel à projets relatif à des opérations pilotes concernant l’autonomie des établissements pour l’ensemble des voies de formation.

Cet appel à projets s’appuie sur la volonté affirmée dans le 5ème schéma prévisionnel national des formations de développer pour chaque établissement l’autonomie pédagogique et qui est une orientation marquée de la rénovation de la voie professionnelle.

Ces opérations pilotes ont pour objectif d’encourager fortement et de valoriser les démarches d’innovation.

L’appel à projets se fera en deux temps :

• Une déclaration d’intention, complétée par un avis du DRAAF/SRFD qui devra être saisie sur le site http://www.op.chlorofil.fr entre le 7 et le 30 septembre 2009
• La rédaction d’un projet finalisé sera validé par la DRAAF/SRFD

Le démarrage de l’action est prévu au 1er Janvier 2010.

Les critères de sélection sont :

• La prise en compte du caractère innovant des actions proposées et leurs conséquences sur l’organisation des établissements.
• La prise en compte au moins deux thématiques parmi celles présentées au point 1.2.
• L’implication d’une diversité d’acteurs de l’établissement ou d’un réseau d’établissements.
• L’intégration de partenariats sur le territoire dans un réseau de filière ou un réseau thématique.

Thierry Dedieu

Document à télécharger

Note de service DGER/SET/N2009/n° 2067 du 10 juin 2009 (Pdf - 129 Ko)

Pour tout renseignement complémentaire

CNEAP Paris – 277 rue Saint-Jacques – 75240 Paris Cedex 05 – tél. : 01.53.73.74.23