BRI N°2058 du 3 mai 2010 : Traitement des demandes d'inscription "Certiphyto 2009-2010"
Cette note précise les modalités de déploiement de l’application de gestion informatisée des dossiers individuels de demande de certificat expérimental « certiphyto 2009-2010 » et les modalités de traitement des demandes.
Il s'agit de la demande de certificat remplie par le candidat et par le centre puis visée par le DRAAF.
Vous noterez que cette demande ne peut être datée qu'après le 25 mars 2010, car les instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, «Certiphyto 2009-2010» ont été données dans une circulaire en date du 24 mars 2010 (cf. BRI du 7 avril 2010) accessible ici.
La note de service comporte à nouveau (comme la circulaire du 24 mars 2010) un exemplaire de formulaire de "demande d'inscription au certificat" (c'est-à dire de certification) ;
Les données sont ensuite saisies par l'organisme de formation sur l'application informatique, qui sera mis en place à partir du 10 mai 2010. Il faudra envoyer le document à la DRAAF – En garder copie - pour le visa qui permet la délivrance du "Certiphyto".
Rappel :
Le BRI du 30 avril 2010, accessible ici annonçait la troisième campagne d'habilitation des établissements
Le BRI du 7 avril 2010, accessible ici avait pour but de préciser l’organisation et la délivrance, à titre expérimental, du certificat «Certiphyto 2009-2010».
Jean Marie L'HARIDON
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