Textes de Références pour le Dispositif Expérimental CERTIPHYTO 2009 - 2010
Rappel
Le BRI du 17 mai 2010 informait des dispositions de la troisième campagne d'habilitation des centres de formation pour participer au dispositif expérimental Certiphyto.
De nouveaux textes mettent à jour ou complètent ceux déjà parus concernant le dispositif expérimental Certiphyto.
Un arrêté en date du 21 juillet 2010 fixe le répertoire actualisé après la troisième et dernière campagne d'habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre du Certiphyto expérimental 2009 - 2010. Ce répertoire actualise et remplace celui du 25 février 2010.
Cinq circulaires en date du 22 juillet 2010 donnent des instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat "Certiphyto 2009-2010 " pour cinq de ses neuf déclinaisons en spécialités et catégories. Elles coïncident avec l'ouverture de la voie C (positionnement et formation) annoncée en septembre 2010 dans le cadre de l'expérimentation.
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2010 - Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat Certiphyto 2009-2010, spécialité usage non agricole des produits phytopharmaceutiques " catégorie " opérateur ".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2011 - Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat Certiphyto 2009-2010, spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits à usage professionnel ".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2012 - Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat Certiphyto 2009-2010, spécialité " délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques " catégorie " produits grand public ".
Nota : Une des colonnes de la circulaire est intitulée "Se??? de ?l?ss?te". Il ne peut s'agir que d'un transfert inopiné du traitement de texte d'origine en caractère grecs - non pas d'une citation de Saint Clément d'Alexandrie - que l'on traduira simplement par "Seuil de réussite".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2013 - Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat Certiphyto 2009-2010, spécialité "usage agricole des produits phytopharmaceutiques" catégorie "opérateur en prestation de services".
Circulaire DGER/SDPFE/C2010-2014 - Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat Certiphyto 2009-2010, spécialité "conseil en produits phytopharmaceutiques".
Une note de service : DGER/SDPFE/N2010-2095, du 26/07/2010 donne les instructions pour la formation des formateurs des organismes et centres de formation habilités pour participer à l'expérimentation Certiphyto.
La formation des formateurs est obligatoire pour le formateur référent de chacune des structures nouvellement habilitées en 23 juin 2010, et le formateur référent de structures habilitées en 2009 s'il est différent de celui répertorié en 2009 qui serait plus en charge du dossier pour cause de mobilité professionnelle.
Nota : La participation au séminaire de lancement de 2009 à Rambouillet ne dispense pas de la formation de formateur.
La fiche d'inscription (incluse dans la note de service) dûment complétée sera à transmettre à milvia.stoffer@agriculture.gouv.fr,
au plus tard le vendredi 10 septembre 2010
Le formateur référent, sous couvert du chef d'établissement ou du responsable de la structure associée, recevra en retour les informations relatives aux modalités d'organisation. A l'issue de la formation, l'attestation de présence du formateur référent sera adressée à sa structure ou l’établissement d'exercice.
Vous retrouverez ces textes sur le site Chlorofil, à la page dédiée au Certiphyto.
Le dispositif expérimental fera l'objet de nouveaux textes, nécessaires à son développement.
Jean Marie L'HARIDON
Documents à télécharger
Pour tout renseignement complémentaire
Mission "développement de la Formation Continue et de l'Apprentissage
CNEAP - 277 rue Saint-Jacques - 75240 Paris Cedex 05 - Tel : 01.53.73.74.20
