Récapitulatif des formations aux diplômes de l’enseignement agricole
donnant droit à des équivalences CACES
En 2005, la délivrance d'attestations valant CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) a été rendue possible dans le cadre d'une première série de formation diplômantes. Depuis lors, la liste des formations concernées s'est progressivement étoffée. Cette possibilité est mentionnée dans les référentiels de diplômes rénovés du secteur de la production.
La note de service DGER/SDPOFE/N2011-2039 du 29 mars 2011 précise (en annexe 1) la liste des formations aux diplômes de l’enseignement agricole qui, à ce jour, peuvent - Il ne s'agit pas d'obligation – donner une équivalence de CACES pour certaines catégories d'engins. Cette liste est par ailleurs mise à jour par la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) dans un document de référence reprenant les FAQ (questions fréquemment posées) et les réponses apportées. Vous pouvez accéder à ce document sur le site de l'INRS (Institut national de recherche sur la sécurité), ou en cliquant ici.
La note de service rappelle (en annexe 2) les conditions de délivrance de ces attestations valant CACES.
Toutes précisions et modalités au sujet de l'attestation de compétences à la conduite en sécurité (valant CACES) sont données dans un précédent BRI, régulièrement actualisé sur le site du CNEAP. (dernière mise à jour : 10 mars 2011)
Vous trouverez dans ce BRI des documents à télécharger : fiches d'évaluation conformes aux recommandations de la CNAMTS, présentation des attestations, documents de références.
Pour information
L'arrêté de création du BP option «agroéquipement, conduite et maintenance des matériels» est publié. Vous le téléchargerez en cliquant ici. Le référentiel de formation sera publié ultérieurement (sans doute à la rentrée 2011) sur le site Chlorofil.fr.
Jean Marie L'HARIDON
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