Comment doit on amortir les subventions d’investissement avec le nouveau plan comptable ?

Dans le nouveau plan comptable, il importe de savoir si la subvention d’investissement est destinée à un bien renouvelable ou à un bien non renouvelable par l’organisme. Si le renouvellement du bien incombe à l’association, cette opération va être inscrite au passif du bilan en « fonds associatif » au compte 1036 (« subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables avec droit de reprise »).

Par ailleurs, lorsqu’une subvention est versée à une association, la convention désormais obligatoire entre l’administration et l’association prévoit une obligation de reverser les montants non utilisés de la subvention (« droit de reprise ») en cas de changement de destination du bien subventionné. C’est ainsi que l’on définit « la durée d’amortissement » de la subvention, généralement de 15 ans (cette durée ne correspond pas à la durée de l’amortissement du bien).

Prenons l’exemple d’une subvention de 30 000 euros « amortie » sur une période de 15 ans. La première année, elle sera inscrite en totalité au compte 1036. Chaque année pendant quinze ans le compte 1026 (« subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables ») recevra 2 000 euros en déduction du compte 1036. Dans ce cas la quote-part de la subvention ne «passe» plus par le compte de résultat.

Si le bien n’est pas renouvelable par l’association (nous n’avons pas de cas connu dans nos établissements), la subvention est inscrite au compte 131 (« subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable ») et reprise au compte de résultat au rythme des amortissements, identique à la durée d’amortissement du bien (compte 139 : débit ; compte 757 ou 777 : crédit). Quand la subvention a été entièrement inscrite au compte de résultat, on solde les comptes de la classe 13 (compte 131 : débit ; compte 139 : crédit)