Certains enseignants et personnels de la vie scolaire souhaiteraient réduire les coûts d'achat du matériel de sport en ayant recours au sponsoring (impression sur les maillots de foot ou de rugby d'un sponsor...)... est-ce légal et si oui quelles sont les précautions à prendre d’un point de vue juridique et fiscal ?
La pratique de ce que l’on nomme communément le « sponsoring », notamment dans les activités sportives et en particulier lors des compétitions et des manifestations festives, est courante dans les établissements privés et elle n’est pas interdite.
Hormis la distinction qu’il convient de faire (au plan des conséquences fiscales) entre « sponsoring » (ou parrainage) et mécénat d’entreprise, les responsables doivent veiller à ce que l’introduction, dans l’établissement, de certaines formes de publicité ne devienne pas intempestive et reste compatible avec le projet éducatif de l’établissement. Bien entendu, toutes publicités pour des boissons alcoolisées et le tabac sont proscrites.
Enfin, il conviendra d’éviter tout lien entre une opération de parrainage ou de mécénat et les intérêts professionnels ou privés des dirigeants de l’association responsable de l’établissement, au risque de voir mettre en cause, par l’administration fiscale, le caractère désintéressé de la gestion de l’association.
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