Visites d’entreprises à l’étranger La convention de "visites d'information" est à signer avec chaque entreprise qui reçoit des élèves ou étudiants seuls ou en groupes. Si l'entreprise est implantée à l'étranger, ce qui est régulièrement le cas chez nous (établissement frontalier), doit-on utiliser la même convention, et sommes-nous garantis de la même manière en cas d'accident ? S'il s'agit d'une visite qui s'étend au moins sur une journée entière, il y a lieu, selon nous, de signer une "convention de visites d'information" (qu'il conviendra de traduire, le cas échéant, dans la langue du pays ou au moins en anglais). Les élèves sont couverts par l'assurance accidents du travail de la MSA au même titre que pour les visites en France. S

titre de la fenêtre 

Visites d’entreprises à l’étranger

Modifié le : 10/04/2008

La convention de "visites d'information" est à signer avec chaque entreprise qui reçoit des élèves ou étudiants seuls ou en groupes.

Si l'entreprise est implantée à l'étranger, ce qui est régulièrement le cas chez nous (établissement frontalier), doit-on utiliser la même convention, et sommes-nous garantis de la même manière en cas d'accident ?


S'il s'agit d'une visite qui s'étend au moins sur une journée entière, il y a lieu, selon nous, de signer une "convention de visites d'information" (qu'il conviendra de traduire, le cas échéant, dans la langue du pays ou au moins en anglais). Les élèves sont couverts par l'assurance accidents du travail de la MSA au même titre que pour les visites en France.

S'il s'agit de visites de courte durée organisées au cours d'un voyage d'étude, il n'y aura pas lieu, selon nous, de signer une "convention de visites d'information", dès lors que le programme du voyage (dossier complet établi par les enseignants organisateurs) prévoit explicitement les visites en question avec, pour chacune, le nom de l'entreprise, les dates des visites.

Les élèves, dès lors que le voyage est en  lien direct avec les programmes et référentiels, sont couverts par l'assurance accidents du travail de la MSA.