Nos étudiants de BTS Technico commercial effectuent, sur plusieurs samedis dans l’année, des actions professionnelles, dans le cadre du module « PROCAP ». Ils participent à des actions de promotion commerciale dans des centres commerciaux. Cela n’entre pas dans les stages et ce ne sont pas non plus de simples visites d’information, puisqu’ils sont en situation professionnelle.

Nous faisons signer par l’entreprise une « convention d'action », devons-nous adopter l’une des nouvelles conventions prévues par la nouvelle réglementation et si oui, laquelle ?

Il est normal qu’une convention soit signée entre l’entreprise concernée et votre établissement puisqu’il s’agit d’établir les termes d’une collaboration à but pédagogique entre l’entreprise et l’établissement impliquant une présence prolongée des étudiants au sein de l’entreprise.

Certes, il paraît difficile d’adopter telle quelle l’une ou l’autre des conventions prévues par l’arrêté du 7 mai, puisqu’il ne s’agit ni de visites d’information, ni de séquences d’observation, ni de stages. On pourrait considérer cependant qu’il s’agit, à proprement parler, d’une période de formation en milieu professionnel.

On pourrait alors utiliser le modèle de convention « période de formation en milieu professionnel ». Il conviendrait seulement d’en adapter quelques formulations ; par exemple, remplacer le mot « stage » par « action professionnelle » ou autre terme adapté, remplacer le mot « stagiaire » par étudiant et supprimer les références à l’emploi des « machines dangereuses » (art.5), parce qu’il s’agit d’étudiants majeurs.

Ce type de convention pourrait être conclu à l’année et pour un groupe d’étudiants, dès lors que le calendrier des périodes figure en annexe à la convention et que les noms des étudiants intervenant sont communiqués à l’entreprise à l’avance.