Le règlement intérieur énonce la liste (limitative) des sanctions pouvant être prises par le conseil de discipline. Celui-ci peut-il, au lieu de prononcer une exclusion de l’élève lui proposer un stage supplémentaire ?

Le fait de proposer à un élève un stage supplémentaire, ne doit pas être considéré comme une sanction, mais comme une mesure éducative d’accompagnement et n’a donc pas à figurer dans le « catalogue » des sanctions au règlement intérieur. Néanmoins, il convient d’être prudent dans la proposition de telles mesures qui ne doivent pas apparaître comme un moyen d’éviction de l’élève. De tels stages, qui ne peuvent excéder deux semaines, doivent correspondre à une orientation explicite du Projet d’établissement, avoir, comme tout stage, un objectif pédagogique, faire l’objet d’une convention de stage conforme aux modèles réglementaires et faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Enfin, une telle mesure, lorsqu’elle est prise, doit être notifiée au SRFD. Pour des cas difficiles où le maintien dans l’établissement n’est pas souhaitable, on pourra orienter l’élève vers les « classes relai » de l’Education nationale. Ces classes prévoient des parcours individualisés pour les jeunes et peuvent prévoir, de façon plus souple que dans le cursus scolaire habituel, des périodes de formation en entreprise.