Quelle est l’obligation pour le chef d’établissement de retrouver un établissement d’accueil pour un élève exclu ?

Lorsque l’élève est soumis à l’obligation scolaire (moins de 16 ans), ou lorsqu’il est inscrit dans une classe d’examen, il y a obligation de le reclasser dans un autre établissement (public ou privé). C’est une obligation de moyen pour le chef d’établissement, en ce sens que, si celui-ci a obtenu l’accord écrit d’inscription de la part du chef d’établissement d’accueil et si la famille refuse d’elle-même l’inscription, le chef d’établissement est dégagé de sa responsabilité. Toutefois il doit signaler au DRAF ce refus.

Pour les élèves qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire ou qui ne sont pas scolarisés dans une classe d’examen, l’obligation de réinscription dans un autre établissement est plutôt une obligation morale.