Montant de la subvention de fonctionnement TAUX DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011 (Arrêté du 8 novembre 2011 - JO du 15 novembre 2011) Les taux de la subvention de fonctionnement versées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privé, relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31/12/1984 sont fixés, pour l'année civile 2011

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Montant de la subvention de fonctionnement

Modifié le : 21/11/2011

TAUX DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2011

(Arrêté du 8 novembre 2011 - JO du 15 novembre 2011)

Les taux de la subvention de fonctionnement versées aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privé, relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31/12/1984 sont fixés, pour l'année civile 2011 à :

ELEVE INTERNE : 2 800 €
ELEVE DEMI-PENSIONNAIRE OU INTERNE EXTERNE : 1 923 €
ELEVE EXTERNE : 1 562 €

Pour consulter l'arrêté du 8 novembre 2011, cliquez sur l'image ci-dessous :

EVOLUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT


Catégorie

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Interne

2 247

2 281

2 337

2 376

2 415

2 435

2 605

2 605

2 800

Demi-pension

1 522

1 545

1 589

1 615

1 641

1 655

1 825

1 825

1 923

Externe

1 247

1 266

1 286

1 307

1 328

1 340

1 510

1 510

1 562