Fiscalité
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Le Projet du CNEAP
Présentation du CNEAP
I. S'informer sur le CNEAP
1. Le CNEAP dans l’Enseignement Agricole
2. Le CNEAP dans l'enseignement Catholique
3. Le CNEAP est un ensemble associatif dans le système éducatif
4. Quelques chiffres
II. Le LEAP : Lycée d'Enseignement Agricole Privé
1. L'association responsable
2. Le chef d'établissement
3. Le projet d'établissement
4. L'organisation de l'établissement
III. La vie dans un LEAP
IV. L'organisation régionale du CNEAP
1. Les CREAP
2. Les DREAP
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/ Fiscalité
Fiscalité
Liste des articles contenu dans ce dossier :
Instruction du 18/12/2006 - Fiscalité des associations
Franchise des impôts commerciaux de 60 000 € au titre des activités non significativement prépondérantes
Fiche technique DGI-DLF sur la fiscalité des associations du CNEAP
Instruction fiscale du 8 décembre 2006 – TVA sur travaux d’internat
Préconisations relatives à la fiscalité des associations du CNEAP
Préconisations juridiques relatives à la gestion désintéressée
