Décret RSF (régime spécial des fonctionnaires) Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural. Document à télécharger Décret RSF (pdf - 144 Ko)

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Décret RSF (régime spécial des fonctionnaires)

Modifié le : 25/10/2006

Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L.813-8 du code rural.

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Décret RSF (pdf - 144 Ko)