Arrêté sur la retraite additionnelle Arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7. Document à télécharger Arrêté du 28 juillet 2006 sur la retraite additionnelle

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